Obtenez votre NIE ou Residencia
L’une des premières démarches à effectuer lors de l’achat d’un bien immobilier en Espagne est de demander votre numéro NIE en personne au commissariat de police local. Le notaire vous le demandera le jour de la signature du contrat.
Realister peut vous aider à obtenir votre NIE ou votre Residencia ; contactez nos spécialistes.
Qui a besoin d’un numéro fiscal espagnol ?
En Espagne, le numéro d’identification fiscale (NIE) est une obligation légale pour toute personne exerçant une activité légale ou économique en Espagne, notamment pour l’achat ou la location d’un bien immobilier ou d’une voiture.
Le numéro fiscal espagnol permet à l’administration fiscale espagnole de calculer avec précision les obligations fiscales de chaque contribuable en Espagne.
Les résidents étrangers originaires de l’UE/AELE devront demander un numéro NIE après trois mois de résidence en Espagne. Les résidents étrangers hors UE/AELE devront déposer leur demande de NIE en même temps que leur demande de résidence en Espagne.
Comment demander un numéro fiscal espagnol
- La demande peut être déposée directement au commissariat de police local.
- Par l’intermédiaire d’une ambassade ou d’un consulat d’Espagne si vous résidez à l’étranger.
- En faisant appel à un résident espagnol autorisé (avocat, notaire, ami ou membre de la famille) disposant d’une procuration légale (PODER) pour vous représenter.
- Le délai de réception de votre numéro fiscal espagnol peut varier de 2 jours à 2 à 3 semaines, selon la zone géographique où la demande est déposée.
- Une fois votre numéro fiscal/document prêt, vous devrez le retirer (ou le faire retirer par un représentant) au bureau où la demande a été déposée.
Résidence espagnole
Pour vivre en Espagne de manière durable, voire permanente, vous devrez demander la résidence permanente ou la nationalité espagnole.
Après 10 ans de résidence en Espagne, vous pouvez demander la nationalité espagnole. La citoyenneté espagnole et la résidence permanente vous permettent toutes deux de continuer à vivre en Espagne.
Quelle est la différence entre la résidence permanente et la citoyenneté espagnole ?
Un permis de séjour permanent de longue durée (UE) vous permet de résider en Espagne tout en conservant votre nationalité et votre passeport.
Être résident permanent espagnol vous permet de bénéficier des mêmes avantages que les citoyens espagnols (sous réserve de remplir certains critères, par exemple, être capable de subvenir à vos besoins).
En devenant citoyen espagnol, vous devez renoncer à votre nationalité et à votre passeport d’origine (sauf dispense). Vous deviendrez citoyen de l’UE avec liberté de circulation et pourrez voter aux élections européennes.
Demande de résidence permanente en Espagne
Après avoir résidé légalement en Espagne pendant cinq ans sans interruption, les ressortissants de pays tiers peuvent demander un permis de séjour de longue durée (UE). Ce permis vous permet de séjourner indéfiniment en Espagne, que ce soit pour travailler ou non, dans les mêmes conditions que les citoyens espagnols.
Vous devez justifier de ressources financières suffisantes pour subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille (le cas échéant) – comme une pension, une bourse ou un salaire – et fournir une attestation d’assurance maladie publique ou privée auprès d’une compagnie autorisée à opérer en Espagne.
Des documents supplémentaires peuvent être demandés, notamment :
Passeport
Preuve de résidence légale en Espagne, par exemple un contrat de location longue durée, un acte de propriété
Extrait du casier judiciaire délivré par les autorités de votre pays d’origine
Certificat médical (certificado medico)
Preuve que l’assistance médicale est garantie pendant votre séjour en Espagne ;
Certificat de mariage ou de divorce (traduit en espagnol si nécessaire).
Une fois ce permis obtenu, vous pourrez travailler et bénéficier des services et prestations sociales en Espagne.
Essential Properties peut vous aider avec vos demandes de NIE ou de Residencia.